Article 1 : Préambule
Article 2 : Engagement des utilisateurs
Article 3 : Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
Article 4 : Votre inscription en tant que membre
Article 5 : Les services Nouvelles-Rencontres
Article 6 : Protection des données personnelles
Article 7 : Propriété intellectuelle
Article 8 : Responsabilité et garantie
 
1. Préambule :
 
Nouvelles-Rencontres est un service vous permettant de rentrer en contact avec des personnes ayant les même affinités que vous (amitié, amour ou seulement échange d’idées).
Toute annonce sortant de ce cadre, comme notamment des annonces à caractère publicitaire, explicitement sexuelle ou discriminatoire sera refusée. De même, aucune annonce de mineurs, de professionnels ou comportant des photos "suggestives" ou de célébrités, et plus généralement contraire à l'esprit de ce site ne sera acceptée.
 
Pour assurer votre tranquillité lors de vos visites, Nouvelles-Rencontres met en place des règles de comportement qu’il est important de comprendre. Nous vous invitons à lire attentivement les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-dessous.
 
 
2. Engagement des utilisateurs
 
Certaines attitudes ne sont pas acceptées sur Nouvelles-Rencontres, notamment :

porter atteinte d'une quelconque manière à toute personne, en particulier aux mineurs;
·transmettre tout contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation;
·mettre en péril des mineurs notamment par la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
·usurper le nom, l’identité, la photo ou la dénomination sociale d'autres personnes;
·afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété appartenant à autrui;
·afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés;
·harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs;
·contrevenir, intentionnellement ou non, à toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur ainsi que toutes autres règles ayant force de loi.

 
 
3. Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
 

Votre présence sur le site et votre inscription en déposant une annonce supposent l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec ce qui suit, vous devez quitter le site immédiatement. Les Conditions Générales d’Utilisation sont susceptibles d’être mises à jour ou modifiées à tout moment sans avertissement préalable (nous vous recommandons donc de les consulter régulièrement). Votre présence sur le site sous-entend votre pleine acceptation de toute révision ou modification. Ces Conditions Générales d’Utilisation ont été actualisées le 23 octobre 2005..

 
 
4. Votre inscription en tant que membre
 
L'inscription pour devenir membre est gratuite, vous vous inscrivez en déposant votre annonce (vous pouvez y ajouter une photo), dès que vous avez déposé votre annonce, vous êtes membre de Nouvelles-Rencontres. Votre annonce sera publiée après vérification par notre équipe de modération.
 
Dès que vous être membre de Nouvelles-Rencontres, vous pouvez :

·faire des recherches sur les autres annonces de membres,
·consulter les annonces des autres membres,
·modifier votre annonce
·ajouter une photo à votre annonce

 
Les informations contenues dans votre annonce sont des informations personnelles : vous acceptez de fournir des informations exactes et complètes sur vous-même et à les remettre à jour régulièrement. Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes ou contraires aux règles du service, Nouvelles-Rencontres se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du site. Vous seul, et non Nouvelles-Rencontres, êtes entièrement responsable du contenu que vous affichez, envoyez par courrier électronique ou transmettez de toute autre manière. Vous comprenez et acceptez que Nouvelles-Rencontres Rencontres ne puisse être tenue responsable de l’exactitude ou de l’inexactitude des informations personnelles fournies par les autres membres, les visiteurs du site ou vous-même.
 
Lors de votre inscription vous choisissez un pseudonyme et un mot de passe qui garantissent votre tranquillité. Vos informations personnelles (nom, adresse électronique, téléphone) ne doivent jamais apparaître dans votre annonce. Vous seul pouvez les communiquer lorsque vous le souhaitez dans vos messages privés
 
En ajoutant votre photo personnelle sur votre annonce, vous acceptez qu’elle soit publiée sur le site. Vous autorisez également sa publication, dans les mailings destinés aux membres.
 
En devenant membre, vous consentez également à recevoir des bulletins d’information interne ou des informations de promotion de Nouvelles-Rencontres.
 
Dans un souci de respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants, le service Nouvelles-Rencontres n’est pas accessible aux mineurs. Les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à Nouvelles-Rencontres et à garder présent à l'esprit que le site est conçu pour toucher un large public et qu'en leur qualité de tuteur légal il est de la responsabilité des parents de déterminer si le site est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font. Votre présence sur le site implique que vous avez l’âge légal selon la législation de votre pays et les pleines capacités mentales et/ou considéré comme légalement apte à utiliser le site de Nouvelles-Rencontres.
 
 
5. Les services Nouvelles-Rencontres
 
Membres privilégiés
Devenir membre privilégié est un service payant donnant accès à l’ensemble des services proposés par Nouvelles-Rencontres. Pour devenir membre privilégié, il suffit d’être membre et de souscrire à une des formules d’abonnement.
En plus des activités des membres, les membres privilégiés peuvent envoyer des messages aux autres membres et lire les messages qui leur ont été envoyés par les autres membres privilégiés.
Nous nous réservons le droit d’adapter les tarifs des formules d’abonnement sans avertissement préalable.
Des offres promotionnelles peuvent vous être proposées soit directement sur le site sous la rubrique « mon abonnement » soit dans des messages promotionnels envoyés directement sur votre adresse e-mail. Vous êtes seul responsable d’accepter ou non ces offres au moment où elles sont proposées.
Vous ne pourrez en aucun cas prétendre à ces offres promotionnelles après expiration ce celle ci ou si vous avez souscrit une formule d’abonnement sans tenir compte de l’offre en cours.
Les offres promotionnelles envoyées directement sur votre adresse e-mail comporteront une date limite ou tout autre moyen pour identifier le moment d’expiration de l’offre. Les offres publiées directement sur le site sous la rubrique « mon abonnement » expirent au moment où elles ne sont plus publiées sur le site.
 
La certification des annonces

Pour garantir votre sérieux, Nouvelles-Rencontres vous propose de certifier votre annonce en faisant apparaître un label lors de la publication de votre annonce. Pour cela, il vous suffit de faire parvenir à Nouvelles-Rencontresune copie de votre pièce d'identité, un justificatif de domicile et une attestation sur l'honneur que les informations contenues dans son annonce sont vraies. En apposant le label de certification sur votre annonce Nouvelles-Rencontresgarantit seulement que les informations contenues dans votre annonce sont conformes avec celles figurant sur les copies des documents remis par l'annonceur. Nouvelles-Rencontresn’ayant pas la possibilité de vérifier la véracité et la sincérité des informations publiées au-delà des apparences fournies par les copies des documents, les utilisateurs reconnaissent donc que la certification n'est pas une garantie totale de véracité et de sincérité des informations. Dans l'hypothèse où ces informations s'avèreraient fausses et mensongères, la responsabilité de Nouvelles-Rencontresne saurait aucunement être engagée.

 
Publication de photos

Nouvelles-Rencontres vous permet de publier votre photo sur votre annonce. Pour cela, il vous suffit d’attacher le fichier électronique de votre photo à votre annonce. Pour les membres n’ayant pas les moyens matériels de numérisation d’une photo, nous vous proposons de publier votre photo pour vous. Pour cela, il vous suffit de faire parvenir à Nouvelles-Rencontres un exemplaire papier de votre photo que nous numériseront et ajouterons à votre annonce. La qualité de la photo publiée sur le site dépendra de la qualité de l’original envoyé.
Les photos envoyées devront comporter le pseudo et/ou l’adresse e-mail du membre au dos.
Si vous souhaitez la restitution de vos photos, il vous suffit de nous faire parvenir une enveloppe timbrée pour l’expédition.
Nouvelles-Rencontres n’ayant aucun moyen de contrôler la qualité des photos envoyées (fichier électronique ou impression papier), sa responsabilité ne saurait aucunement être engagée sur la qualité des photos publiées.


 
Modération des annonces
Pour garantir le sérieux du service proposé, toutes les annonces sont modérées avant publication sur le site. La modération de votre annonce consiste seulement à vérifier que votre annonce n’est pas contraire aux règles de fonctionnement du service et aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. Nouvelles-Rencontres se réserve le droit de modifier ou de ne pas publier une annonce qui serait contraire aux Conditions Générales d’Utilisation.
Par contre, les messages privés envoyés par les membres privilégiés ne sont pas modérés. Vous êtes seul responsable du contenu de ces messages privés, et la responsabilité de Nouvelles-Rencontres ne saurait être engagée sur le contenu de ces messages privés. Toutefois, et pour garantir votre tranquillité, vous pouvez nous rapporter tout manquement aux règles du service par un autre membre. Dans ce cas et après vérification de la violation des règles du service, Nouvelles-Rencontres se réserve le droit de résilier ou suspendre l’accès du membre fautif.
 
Témoignages
Vous avez la possibilité de publier vos témoignages sur le site Nouvelles-Rencontres. Pour ce faire, il vous suffit de nous faire parvenir votre texte par courrier électronique. Il est évident que vos témoignages doivent avoir un rapport avec le sujet de ce site. Avant publication, les textes seront vérifiés par nos modérateurs. L’équipe de modérateur se réserve le droit de modifier les textes qui seraient contraire aux présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’envoi de votre témoignage par courrier électronique n’engage en rien la responsabilité de Nouvelles-Rencontres quant à la publication. L’équipe de Nouvelles-Rencontres sera seule à prendre la décision de la publication de votre témoignage. De même, les témoignages publiés sur le site pourront être supprimés à tout moment sans notification préalable.
 
Partenaires
La page partenaire est destinée aux personnes responsables d’un site Internet, d’une association, d’une société et qui désireraient devenir partenaire de Nouvelles-Rencontres en publiant un lien hypertexte ou un texte sur notre site. Pour apparaître sur cette page, il vous suffit de nous faire parvenir notre proposition par courrier électronique. L’envoi de votre proposition n’engage en rien Nouvelles-Rencontres sur l’acceptation de cette proposition. L’équipe Nouvelles-Rencontres sera seule à prendre la décision des partenariats possibles. Les liens et les textes des sites partenaires pourront être modifiés ou supprimés en accord avec les besoins d’évolution du site et en accord avec les conditions mises en place entre les partis.
 
Chat en direct
Un chat en direct à été mis en place sur le site pour essayer de favoriser les contacts. Ce chat n’etant pas entièrement géré par Nouvelles-Rencontres (logiciel, interface, hebergement,…) la responsabilité de Nouvelles-Rencontres ne saurait être engagée en cas de mauvais fonctionnment ou de problème de connexion. Toutefois, les règles de bonne conduite sur le site sont aussi valables sur le chat. Les modérateurs ont tout pouvoir pour banir un membre du chat au cas où celui-ci ne respecterait pas les conditions d’utilisation. De plus les modérateurs ont également tout pouvoir pour radier un membre du site si celui-ci ne respectait pas les conditions d’utilisation.
Le niveau de la sanction est laissé à l’appréciation des modérateurs et ne saurait être remise en cause par le membre fautilf.
 
Niveau de visibilité
Cet outil a été mis en place pour valoriser les membres les plus « actifs » en ajoutant un certains nombre d'étoile sur leur fiche et ainsi les rendre plus visibles des autres membres.
Le nombre d'étoile est attribué en fonction de plusieurs critères :

1/2 étoile si vous avez une photo sur votre profil,
1 étoile si vous avez plus d'une photo sur votre profil,
1/2 étoile si votre annonce est remplie,
1 étoile si vous faites certifier votre annonce,
1/2 étoile si vous êtes membre privilégié,
1/2 étoile si vous avez au moins un filleul,
1/2 étoile si vous avez envoyé au moins 15 messages au cours des 30 derniers jours,
1 étoile si vous vous êtes connecté plus de 15 fois au cours des 30 derniers jours.

Ces critères sont choisis par Nouvelles-Rencontres et peuvent être modifiés sans information préalable.
 
Parrainage
Un sysème de parrainage existe sur le site Nouvelles-Rencontres. Ce système permet aux membres de recommander le site à leurs amis. Les membres sont seuls responsables des messages envoyés à leurs amis et la responsabilité de Nouvelles-Rencontres ne saurait être engagée sur le contenu de ces messages. En parrainant leurs amis, les membres se donne la possibilité de participer au programme de reversement mis en place.
 
Reversement
Un système de reversement est disponible sur le site Nouvelles-Rencontres pour les membres qui participent au système de parrainage.
Chaque membre dispose d’un compte de reversement allimenté en points par une partie des subscriptions des membres qu’ils ont parrainé. Le niveau de reversement est défini par Nouvelles-Rencontres et peut être modifié à tout moment sans avertissement préalable.
Les points détenus sur le compte de reversement peuvent être utilisés de 2 facons. Chaque membre peut choisir d’échanger ses points contre un abonnement au site Nouvelles-Rencontres ou contre un reversement en monétaire.
Dans tous les cas seuls les membres certifiés peuvent prétendre à un reversement en abonnement ou en monétaire. Les reversements en monétaire peuvent être demandé en chèque francais ou en virement bancaire pour les membres résidant et détenant un compte bancaire en France, en mandat postal ou par reversement sur un compte paypal pour l’ensemble des membres. Tous les frais liés à ces demandes de reversement sont à la charge du membre et seront déduits du montant reversé.
Les reversements demandés par chèque francais ou par virement bancaire doivent être fait en Euros. Les reversements demandés par mandat postal ou par versement sur un comte paypal peuvent être fait en Euros ou en utilisant une des devises disponibles sur Nouvelles-Rencontres. En cas de demande de reversement en devise, une conversion entre le nombre de point et le montant en devise est faite par Nouvelles-Rencontres. Ce taux de conversion ne saurait être remis en cause et n’a aucun lien avec les taux de converstion bancaire. Un montant minimum de reversement en monétaire est défini sur le site est peut être modifié à tout moment sans avertissement. De plus pour simplifier les transactions, les reversements se font par tranche de 10 points.
 
 
6. Protection des données personnelles
 
Nouvelles-Rencontres s’engage à respecter et protéger votre vie privée
 
Les informations que nous recueillons :
Lorsque vous utilisez les services de Nouvelles-Rencontres tels que le dépôt ou la modification de votre annonce, le dépôt ou la modification de votre profil, l’abonnement à une des formules, la certification de votre annonce, des informations personnelles sont recueillies par Nouvelles-Rencontres. Ces informations sont transmises directement par les membres eux même.
 
Certaines informations personnelles sont obligatoires pour utiliser les services de Nouvelles-Rencontres. Ces informations obligatoires sont un outil de sécurité pour garantir votre tranquillité sur notre site.
 
D’autres informations non personnelles peuvent être recueillies pour nous aider à améliorer nos services (version du navigateur utilisé, système d’exploitation utilisé, adresse IP, fournisseur d’accès Internet, …).
 
Les informations recueillies sont utilisées pour vous proposer différents services. Toutes ces informations sont archivées de façon sécurisée, elles ne sont jamais divulguées à d’autres personnes en dehors de Nouvelles-Rencontres. De façon générale, elles ne seront jamais diffusées en dehors de Nouvelles-Rencontres sans votre consentement.
 
A tout moment, vous pouvez modifier vos informations personnelles en modifiant votre profil. Vous êtes seul à pouvoir modifier vos informations personnelles. Toutefois, les modérateurs de Nouvelles-Rencontres pourront modifier les informations contraires aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
 
Des informations d’ordre général peuvent être utilisées pour vous proposer de nouveaux services ciblés et de manière à améliorer nos prestations
 
Les informations échangées au cours des paiements en ligne, telles que les numéros de carte bancaire, sont protégées par notre solution sécurisée de paiement et par le système de protection des données de la banque BNP Paribas.
 
Nouvelles-Rencontres est susceptible d’utiliser des cookies pour stocker des informations vous identifiant. Ces cookies ne sont pas utiliser pour recueillir des informations sur nos membres, mais pour faciliter l’accès et la navigation sur notre site.
 
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 ( loi "Informatique et Libertés"), vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter Nouvelles-Rencontres en utilisant la section nous contacter.
 
 
7. Propriété intellectuelle
 

Ce site est la propriété de Nouvelles-Rencontres EURL. Les marques logos, graphisme, photographies, textes et de façon générale le contenu de ce site est la propriété intellectuelle de Nouvelles-Rencontres et ne peut être reproduit ou utilisé sans l’autorisation de Nouvelles-Rencontres, sous réserve de poursuites judiciaires.

Les membres sont autorisés à utiliser le site pour un usage privé et non commercial.

Les membres s’interdisent notamment de modifier, copier, reproduire, diffuser, exploiter commercialement le contenu et les services proposés par Nouvelles-Rencontres.

 
 
8. Responsabilité et garantie
 
Information et contenus fournis par les membres
Chaque membre est responsable de la véracité des informations fournie. Chaque membre est également responsable des informations transmises aux autres membres par l’intermédiaire du site. Nouvelles-Rencontres ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu fournis par les membres. De même Nouvelles-Rencontres ne peut être tenu responsable des contenus diffusés par un membre susceptible de contrevenir aux droits d’autres membres.
 
En cas où la responsabilité de Nouvelles-Rencontres serait recherchée suite à une infraction ou une violation de la loi et des Conditions Générales d’Utilisation qui vous serait imputable, vous vous engagez à indemniser Nouvelles-Rencontres (incluant ses employés, administrateurs, représentants, distributeurs et affiliés) en lui versant des dommages et intérêts correspondant aux frais engagés (y compris honoraires d’avocat) et à la compensation des préjudices subis.
 
Fonctionnement de Nouvelles-Rencontres
Le membre reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.
Dans ces conditions, Nouvelles-Rencontres ne peut non plus garantir que les services soient disponible à tout moment, sans interruption ou erreur. En particulier, certains services pourront être interrompus momentanément pour permettre la maintenance, la mise à jour, l’amélioration du site.
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Quand cela sera possible, Nouvelles-Rencontres informera ses Membres des opérations de maintenance ou de mise à jour.
 
Nouvelles-Rencontres propose seulement des services en ligne accessible à ses membres, Nouvelles-Rencontres ne peut s’engager sur une obligation de résultat. L’utilisation des outils et des moyens offerts par Nouvelles-Rencontres ne peut pas garantir la réalisation des attentes et aspirations des membres.
 
Nouvelles-Rencontres vous demande de ne jamais divulguer d’informations strictement personnelles, telles que votre véritable nom, votre adresse postale ou électronique, votre téléphone, aux autres membres. Si de telles informations devaient se trouver sur votre profil ou votre annonce, Nouvelles-Rencontres se réserve le droit de les effacer, sans avertissement préalable. Ceci constituant un manquement aux présentes Conditions Générales d’Utilisation, Nouvelles-Rencontres pourrait interdire l’accès au site en cas de récidive sans aucun avertissement.
 
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Limitation de responsabilité
En toute hypothèse, la responsabilité de Nouvelles-Rencontres est limitée au montant versé par le membre pour la prestation mise en cause.
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Loi applicable et Juridiction compétente
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française. Les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour régler tout litige relatif aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas de litige, la langue francaise sera la langue utilisée
Pour cette raison le texte des Conditions Générales d’Utilisation en anglais est seulement une traduction et seul le texte en francais pourra être utilisé comme références. Le texte en francais peut être trouvé en cliquant sur le lien suivant : conditions générales d'utilisations en français
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